Personnels de direction : modifications statutaires

 

Le décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le statut des personnels de direction et deux arrêtés portant sur les montants de la nouvelle indemnité ainsi que sur l’entretien professionnel viennent d’être publiés.

 

Les principales modifications

La possibilité d’accès au corps est ouverte aux fonctionnaires issus d’autres ministères que l’Education nationale ainsi qu’à des ressortissants de l’Union Européenne.

La titularisation, l’évaluation et l’avancement (première classe) sont déconcentrés et confiés au recteur.

La « simplification » du régime indemnitaire : l’indemnité de fonctions, de responsabilité et de résultats (IF2R) remplace cinq indemnités qui existaient auparavant.

 

L’analyse du SNCL-FAEN

Ces publications montrent que malgré quelques inflexions, la nouvelle équipe ministérielle suit ici la même direction que la précédente.

S’il y a simplification du régime indemnitaire, les taux fixés pour la partie fonctions ne procurerait qu’une très faible augmentation pour la grande majorité des personnels de direction.

Dans ces conditions, on doit s’interroger sur les véritables raisons de cette publication en plein mois d’août.

Alors que la concertation sur la loi d’orientation et de programmation conduira légitimement les enseignants à réclamer une revalorisation, les personnels de direction ne risquent-ils pas de se voir opposer la création de cette indemnité pour solde de tout compte ?